Dossier de présentation
Dossier réglementaire
- Article 83 de la loi EGAlim
- Décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
- Questions-réponses de l’administration relatif aux éléments de mise en œuvre
Charte soumise à concertation publique
Dossier technique
- Liste des produits concernés par la distance incompressible de 20m
- Produits exemptés des distances de sécurité de l'arrêté du 27 décembre 2019 :
- Liste des matériels permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
- Dossier de présentation de la charte d'engagement
- Résultats de la phase 1 de la concertation et synthèse des observations