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      Charte d'engagement de la Charente

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      Dossier de présentation

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      Dossier réglementaire

      • Article 83 de la loi EGAlim
      • Décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation
      • Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
      • Questions-réponses de l’administration relatif aux éléments de mise en œuvre

      Charte soumise à concertation publique

      • Charte de la Charente

      Dossier technique

      • Liste des produits concernés par la distance incompressible de 20m
      • Produits exemptés des distances de sécurité de l'arrêté du 27 décembre 2019 :
        • Liste des produits utilisables en agriculture biologique
        • Liste des produits de biocontrôle
        • Liste des substances de base
      • Liste des matériels permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
      • Dossier de présentation de la charte d'engagement
      • Résultats de la phase 1 de la concertation et synthèse des observations 
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